J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0600578A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mai 2006, M. Champalaune (Patrick, Pierre) est nommé au grade de capitaine de frégate de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert au sein de la direction du renseignement militaire.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.